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Pour des territoires forts, efficaces et responsables
Dans un discours prononcé à Saint-Dizier, en Haute-Marne, le 20 octobre, le Président de la République a défendu les principes de la réforme des collectivités locales conduite à la fois pour des raisons de simplification et d'économies. « Nos collectivités territoriales traversent une crise de croissance [...] On a laissé se créer un écheveau de complexités qu'il est aujourd'hui très difficile de dénouer ». Dans le même temps, Il a expliqué que cette réforme « ne tourne pas le dos à la décentralisation », « comme la démocratie est devenue un bien commun », « elle stimule l'initiative et les énergies locales ». La réforme sera examinée au Parlement mi-décembre.
Améliorer la relation entre les citoyens et leurs territoires, renforcer l’action des collectivités locales et rationaliser les politiques publiques, tels sont les principaux enjeux de la modernisation de l’organisation locale de notre pays.
Les objectifs de la réforme
Conduite dans la concertation depuis octobre 2008 (avec l’installation du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur), les mesures dévoilées par le chef de l’Etat répondent à un triple objectif :
è Simplifier et donner une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale,
è Mieux maitriser les finances locales,
è Permettre une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles mais aussi entre les collectivités et l’Etat.
La démocratie ressortira renforcée de ce nouveau système puisque le citoyen saura précisément qui fait quoi.
Les principales mesures :
La réforme s’articule autour de deux piliers, «commune-intercommunalité d'une part, région-département d'autre part».
è Département – région : un seul et même élu, le conseiller territorial.
Les conseillers territoriaux remplaceront les actuels conseillers généraux et régionaux et siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Les départements et les régions auront des compétences exclusives mais des élus communs. « Ce n’est pas la mort ni des départements ni des régions » a déclaré le Chef de l’Etat, « mais l’émergence d’un pôle région département doté d’un outil commun ».
Les conseillers territoriaux sont élus en même temps au scrutin uninominal à un tour, avec une part de proportionnelle « pour réserver une place aux différents courants politiques minoritaires ». 20% des sièges seront ainsi répartis à la proportionnelle. Les nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014. Cette mesure doit permettre de réduire le nombre d’élus départementaux et régionaux de moitié.
è Réserver la clause générale de compétence aux communes.
« La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère, c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité et d'interdire à toute collectivité d'exercer une compétence attribuée à une autre. Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées », a expliqué Nicolas Sarkozy.
Une loi définira à la mi-décembre les règles de cette séparation des compétences et une autre, un an plus tard, en réglera les détails.
è La création de métropoles, sur le principe du volontariat, dans les bassins de plus de 450 000 habitants. Il s’agit de permettre à la France de pallier l’absence de grandes villes capables de peser dans la compétition internationale.
Les métropoles seront de deux types.
Tout d’abord, les métropoles d'un seul tenant « qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d'une convention de transfert avec ces deux collectivités ». Huit métropoles potentielles sont concernées.
Là où il n'y pas d’agglomération constituée, il sera toutefois possible de créer une «métropole multipolaire». Exemple Nancy-Metz-Thionville-Epinal. Ces villes mutualiseront leurs moyens et leurs compétences, « spécifiquement pour le développement économique et l'attractivité du territoire ». Et ce, avec la coordination de la Datar, organisme d'Etat chargée de l'aménagement du territoire et de l'action régionale.
è Rationaliser et démocratiser l’intercommunalité : le chef de l’Etat a plaidé pour la suppression des syndicats communaux et intercommunaux «inutiles», et celle des «pays» locaux. Par ailleurs, il a proposé que les communes volontaires puissent fusionner via des incitations financières, et que la parité soit instaurée dans les conseils municipaux des communes de plus de 500 habitants.
è Le chef de l’Etat a enfin réaffirmé la suppression de la taxe professionnelle, «une réforme urgente sur laquelle je ne céderai pas». Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, il a rappelé que le gouvernement avait essayé d'affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, « comme tout le monde le demande depuis des années ». Mais devant les inquiétudes suscitées par ce projet, « nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales […] Je n'ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une solution puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et sur la force des enjeux ».
Cette réforme se veut gagnante pour tous.
Pour les citoyens tout d’abord, pour qui le système des collectivités sera plus clair, plus simple et mieux à même de répondre à leurs attentes.
Pour les territoires, dont les politiques publiques seront plus efficaces et moins coûteuses, en raison de la diminution du nombre d’élus et des administrations et de la claire répartition des compétences entre les collectivités.
Pour l’Etat, qui pourra compter sur des partenaires forts.
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Chiffres clés
Avec 200 Mds € en 2007, les dépenses des administrations locales représente environ 20 % de l’ensemble des dépenses publiques.
Les élus locaux en chiffre
- 1 829 conseillers régionaux ;
- 4 039 conseillers généraux ;
- plus de 500 000 conseillers municipaux.
Une organisation territoriale complexe
5 niveaux de collectivités locales :
- 36 783 communes ;
- 2 578 communautés (dont 14 communautés urbaines, 171 communautés d’agglomération, 2 393 communautés de communes) et 16 133 syndicats intercommunaux ;
- 371 pays ;
- 26 régions ;
- 100 départements
    
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