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Droits de succession : deux ans après, un succès incontestable
Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, les droits de succession sont exonérés depuis le 21 août 2007. Deux ans après : bilan et chiffres.
L'une des mesures phares des réformes du gouvernement de François Fillon, qui concerne l’exonération des droits de succession entre époux, partenaires liés par un pacs, et frères et sœurs vivant ensemble, et l'allégement des droits de succession à hauteur de 150 000 euros en faveur des enfants, est entrée en application le 21 août 2007 dans le cadre de la loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat (TEPA).
« Je propose que chacun puisse transmettre à ses enfants sans aucun droit de succession le patrimoine constitué tout au long d'une vie de travail. Ce n'est pas un crime d'avoir un patrimoine et de vouloir le transmettre à ses enfants », avait déclaré Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, le 22 juin 2006 à Agen.
Engagement pris, promesse tenue !
Ainsi, deux ans après son entrée en vigueur, cette mesure est un véritable succès, puisque 95% des successions enregistrées depuis le 22 août 2007 ont été exonérées de droits. Et si l’on étend l’analyse aux successions concernant les proches du défunt, le chiffre atteint 97%.
    
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